Rénover

Subventions pour l'assainissement énergétique

Mis à jour le 2026-07-28 · 8 min de lecture

Le Programme Bâtiments est le principal instrument suisse de soutien à la rénovation énergétique. Cofinancé par la Confédération et les 26 cantons, il fonctionne par mesures codifiées, chacune avec son barème cantonal. Comprendre l'ordre dans lequel les demander vaut plusieurs milliers de francs.

Les principales mesures

CodeObjet
M-01Isolation thermique de l'enveloppe : façade, toit, sol
M-03Chauffage à bois automatique
M-05 / M-06Pompe à chaleur air-eau et sol-eau
M-07Raccordement à un réseau de chaleur à distance
M-08Capteurs solaires thermiques
M-09Ventilation contrôlée
M-12 / M-13Rénovation complète avec certificat Minergie ou saut de classes CECB
IP-14Bonus d'efficacité de l'enveloppe, en complément de M-01
M-15Bonus pour l'atteinte du standard Minergie

Les barèmes varient fortement d'un canton à l'autre. À titre d'exemple, le bonus IP-14 atteint 40 à 60 CHF par mètre carré selon la variante et le canton, et le Valais verse de 120 à 260 CHF par mètre carré de surface de référence énergétique pour une rénovation globale, le barème le plus élevé de Suisse romande.

Les règles à connaître avant de déposer

  • La demande doit être déposée et acceptée avant le début des travaux, sans exception
  • Seuls les bâtiments existants sont éligibles : les constructions neuves sont exclues
  • Un seuil minimum s'applique souvent, de l'ordre de 3 000 CHF pour l'isolation
  • Un CECB Plus est exigé dès que la subvention dépasse 10 000 CHF
  • Les exigences techniques sont contrôlées : valeur U pour l'isolation, performance pour la pompe à chaleur
  • Le CECB doit être réactualisé après travaux dans plusieurs cantons
  • Les locataires ne peuvent pas déposer de demande, seul le propriétaire le peut

Deux pièges qui coûtent cher

Le premier concerne l'ordre des travaux. Installer une pompe à chaleur dans un bâtiment dont l'enveloppe est classée F ou G ne donne droit à aucune subvention. C'est cohérent sur le plan énergétique, puisque chauffer un bâtiment mal isolé revient à chauffer dehors, mais les installateurs de chauffage ne le mentionnent pas toujours. La séquence à suivre est donc : isoler d'abord, remplacer le chauffage ensuite.

Le second concerne le cumul. Les mesures de rénovation complète, M-12 et M-13, ne peuvent pas être combinées avec les mesures ponctuelles d'isolation ou de chauffage, ni avec les bonus IP-14 et M-15. Déposer une demande M-01 pour une façade, puis réaliser que le projet justifiait une rénovation globale, oblige à choisir. D'où l'intérêt d'arrêter la stratégie avant le premier dépôt.

Faites établir un CECB Plus avant toute décision. Il coûte quelques centaines de francs, il est de toute façon exigé au-delà de 10 000 CHF de subvention, et il permet d'arbitrer entre mesures ponctuelles et rénovation globale sur des chiffres plutôt qu'à l'intuition.

La déduction fiscale complète le dispositif

Les frais de rénovation énergétique sont déductibles du revenu imposable, sur la part non couverte par les subventions. Lorsque le montant dépasse le revenu de l'année, le solde peut être reporté sur les périodes fiscales suivantes. Sur une rénovation lourde, cette déduction pèse souvent autant que la subvention elle-même.

Qui peut demander une subvention du Programme Bâtiments ?

Tout propriétaire d'un bâtiment existant en Suisse, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un immeuble ou d'un bâtiment commercial. Les locataires ne peuvent pas déposer de demande directement.

Quand faut-il déposer la demande ?

Avant le début des travaux, et la demande doit être acceptée. Un dossier introduit après coup est refusé sans exception.

Faut-il un CECB ?

Il est exigé dans plusieurs cantons pour certaines mesures, et un CECB Plus devient obligatoire dès que la subvention dépasse 10 000 CHF.

Peut-on cumuler plusieurs mesures ?

Oui pour les mesures ponctuelles, réalisées la même année ou étalées. En revanche, les mesures de rénovation complète M-12 et M-13 excluent les mesures ponctuelles et les bonus.

Pourquoi isoler avant de changer le chauffage ?

Parce qu'une pompe à chaleur installée dans un bâtiment classé F ou G au niveau de l'enveloppe ne donne droit à aucune subvention, et parce qu'une bonne isolation permet de dimensionner une machine plus petite, donc moins chère.

Sources officielles

Un projet en tête ?

Recevez des devis d'artisans vérifiés près de chez vous.

Recevoir mes devis